Le mensuel – juillet 2020

LE FIELD REPASSE DANS LE MIXEUR PROSERVIA !

Après l’abandon de NSC Global pour la reprise de l’activité FIELD (300 salariés Proservia), la direction a convoqué les organisations syndicales, dans l’objectif de nous faire signer un accord de performance collective pour cette BU, qui s’imposera au contrat de travail actuel. Ce type d’accord dans la plupart des cas est très mal vu, du fait de ses impacts négatifs sur les salariés. En effet, ce type de dispositif pourrait permettre à la direction de toucher aux salaires, au temps de travail, à la mobilité et à de nombreux avantages acquis…

La CFDT est plus que récalcitrante sur ce sujet et sera vigilante sur ce que la direction va proposer. La nécessité d’un tel accord n’est pas avérée et son utilité n’est pas démontrée par la direction à ce jour.

GÉOLOCALISATION DES VÉHICULES DU FIELD

Une fois de plus, le sujet est remis sur la table par la direction ! Celle-ci souhaite mettre en place le traçage par géolocalisation, via un boîtier dans le véhicule de service. Ce point spécifique fut abordé lors du CSE de fin juin, les élus ont été consultés sur ce sujet afin de rendre un avis.

Le CSE a voté pour une expertise sur ce sujet, afin d’avoir une visibilité exhaustive sur les impacts qu’un tel dispositif peut avoir au quotidien pour les techniciens. Les résultats seront rendus fin août, nous ne manquerons pas de revenir vers vous sur ces sujets.

VOS DROITS : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

  • La rupture conventionnelle (la RC) permet au salarié ou à l’employeur de proposer la rupture du contrat de travail (uniquement pour les CDI) d’un commun accord. Cet accord tacite, n’est valable que si les deux parties l’acceptent et cela n’a rien à voir avec un licenciement ou une démission. La RC ouvre le droit à une indemnité de rupture du contrat de travail mais également au versement de l’assurance chômage.

    VOS DROITS :
  • Proservia me téléphone ou ma hiérarchie me propose une rupture conventionnelle, puis-je refuser : OUI ! Si vous ne souhaitez pas quitter l’entreprise, c’est votre droit. A chaque demande de la direction, faite un retour par écrit à celle-ci.

  • Puis-je demander de l’aide à un élu si j’accepte cette RC : OUI, contactez-nous pour être accompagné lors de l’entretien avec la direction et pour faire valoir au mieux vos droits !

  • Vous avez un délai de rétractation de 15 jours (samedi et dimanche compris) à compter de la signature de l’accord. Celui-ci est transmis à l’inspection du travail pour homologation.

  • La rupture conventionnelle du contrat de travail permet de percevoir une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle » dont le montant, qui doit-être négocié avec l’employeur, ne peut être inférieure au montant de l’indemnité légale de licenciement.

  • ATTENTION : Proservia insiste parfois lourdement pour vous faire sortir des effectifs (ça l’arrange), ces incitations répétitives à la limite du harcèlement, ne doivent pas vous faire oublier que vous n’avez aucune obligation d’accepter. Dans tous les cas, il est plus que recommandé de vous faire accompagner par un(e) élu(e).

TÉLÉTRAVAIL : REMBOURSEMENT DES FRAIS

La CFDT a sollicité la direction et toutes les organisations syndicales chez Proservia pour l’ouverture d’un accord de confinement dès le mois de mars. Ceci afin de pouvoir négocier – entre autre – les modalités de la mise en place massive du télétravail chez Proservia à cause du COVID19. La direction a bien évidemment refusé l’ouverture de négociation, les autres organisations syndicales n’ont tout simplement pas répondues à l’appel que nous avons lancé.

Aujourd’hui nous sommes toujours dans la même impasse, a savoir des frais insuffisamment pris en charge par l’entreprise ! Nous déplorons que la direction joue la carte du temps, pour ne pas réviser l’accord sur le télétravail, rapidement.
Si vous êtes en télétravail et n’avez pas (ou n’avez toujours pas eu) la prise en charge forfaitaire de votre électricité et de l’internet : contactez-nous, vous serez accompagné par la CFDT afin de faire valoir vos droits.

AIDE FINANCIÈRE de 1500 € :

La CFDT a initié des échanges afin de mobiliser des fonds d’action sociales au niveau de l’ARGIC-ARRCO et a obtenue gain de cause. Vous vous retrouvez dans une situation financière dégradée liée au COVID19 ? Vous pouvez solliciter une aide circonstanciée pouvant atteindre 1500€.

Tous les salariés sont éligibles (y compris les cadres dirigeants) cotissants au régime AGIRC-ARRCO (c’est le cas pour Proservia).

Modalités : suivez ce lien.

 

ACTIVITÉ PARTIELLE ET JOURS FÉRIÉS = NON PAYÉS !?…

Les jours fériés inclus dans une période d’activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent ainsi pas être placés en position d’activité partielle durant ces périodes et ces jours ne doivent pas être comptabilisés au titre des heures permettant le versement de l’allocation à l’employeur.

L’employeur doit assurer le paiement de ces jours fériés légaux chômés en versant le salaire habituel aux salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise. La direction Proservia n’a pas la même lecture que les élus sur ce point. Nous avons échangé lors du dernier CSE sur ces problématiques, sans succès ! Vous êtes nombreux à nous avoir sollicité sur ces sujets et nous ne vous oublions pas : la CFDT a saisie la DIRECCTE sur ce dossier !

Illustration issue de : Image by Steve Buissinne from Pixabay

 

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