Le CSE

Élections professionnelles 2019

La loi travail, dite loi Macron… a modifié depuis janvier 2018 les règles de la représentation des salarié(e)s. Les Instances Représentatives du Personnel (les IRP) et leurs modes de fonctionnement vont disparaître chez Proservia en décembre 2019. Il va falloir anticiper, s’adapter, se former afin de construire un nouveau projet avec le CSE. Les changements seront nombreux et conséquents, avec un impact non négligeable en termes de représentativité.

Comment va fonctionner le CSE ?

Sa mise en place avant le 1 janvier 2020 est une obligation légale, le Comité Social et Économique (le CSE) chez Proservia doit s’anticiper bien en amont. Cette nouvelle structure du dialogue social – le CSE – regroupera au sein d’une même instance représentative les attributions actuelles des DP, CE, le CHSCT et les œuvres sociales et culturelles (les ASC).

Les futurs élu(e)s du  CSE devront assumer les prérogatives bien distinctes qui étaient dévolues aux DP, au

CHSCT et au CE (ASC). Le nombre d’élu(e)s au CSE dépend de la taille de l’entreprise et du mode de fonctionnement – par agence, par direction régionale ou national – ce n’est pas encore défini actuellement et en cours de négociation avec les organisations syndicales représentatives et la direction sociale. Potentiellement il pourrait y avoir 25 élu(e)s titulaires et autant de suppléant(e)s. La loi prévoit également la possibilité de mettre en place des représentants de proximité, c’est à dire des salariés désignés par les membres titulaires du CSE (mode de désignation à négocier). Leurs prérogatives pourraient s’apparenter à celles des anciens DP et élu(e)s CHSCT, ce sont des points également négociables avec l’entreprise.

Pour aller plus loin :

Le budget de fonctionnement du CSE est de 0.22% à minima de la masse salariale brute.
Le budget des ASC est négociable par accord d’entreprise.
Réunion du CSE au moins 6 fois par année.
Plusieurs Commissions dont  celle de la santé, sécurité et condition de travail, la CSSCT avec au minimum 3 membres. La,Commission économique, commission de la formation, d’une commission d’information et d’aide au logement, ainsi que d’une commission de l’égalité professionnelle.

Aujourd’hui se pose un nouveau défi pour être une Organisation Syndicale représentative chez Proservia : faire vivre un dialogue social de qualité au plus près des réalités et des besoins des salariés, de l’entreprise, continuer à être force de proposition et de progrès, continuer à améliorer nos conditions de travail et sociales, de santé et de sécurité.

Un nouveau projet est à construire avec la Cfdt-Proservia, ses élu(e)s et ses adhérent(e)s, pour les prochaines élections. La démocratie doit continuer à vivre et s’exprimer, face à certaines ombres qui versent dans la démagogie, le repli sur soi, le populisme et le sectarisme. La Confédération Démocratique Du Travail s’y opposera toujours fermement.

Il est temps d’agir !

Aujourd’hui il est temps d’anticiper, de comprendre le contexte, les enjeux et les nombreux changements induits par les nouvelles dispositions légales qui impacteront les élections à venir. C’est incontournable pour aborder celle-ci avec toutes les connaissances nécessaires à leurs mises en place, des connaissances à acquérir via la formation par la CFDT.

Les élections et le CSE !

Le délégué syndical central de la CFDT Proservia doit coordonner et diriger la section syndicale pour les futures élections avec vos DS, les élu(e)s et les adhérent(e)s, mais aussi les salarié(e)s de Proservia prêt(e)s à nous rejoindre et qu’ils veulent s’investir.

Vous souhaitez vous former avant les prochaines élections professionnelles ? Vous souhaitez nous rejoindre ? Alors, n’attendez plus, contactez-nous et nous reviendrons vers vous pour échanger.

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